Titre de l’étude : Communities of PrACTice for Accelerating Gender Equality and Institutional Change in Research and Innovation across Europe (ACT)
Organisme de financement : Commission européenne, H2020. Convention de subvention N°788204.
Responsable scientifique : Dr. Jörg Müller, Gender and ICT Research Programme (IN3 – Universitat Oberta de Catalunya). Email: jmuller@uoc.edu Phone: +34 93 450 5260 Administrateur du questionnaire: [Nom, organisation et courriel]
1. Objectif de cette étude
La présente étude fait partie du projet ACT (Communities of PrACTice for Accelerating Gender Equality and Institutional Change in Research and Innovation across Europe), projet financé par le programme européen Horizon 2020 qui vise à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les organismes de recherche et de financement de la recherche au sein de l’Espace Européen de la Recherche. Le projet ACT encourage la création de Communautés de Pratique (COP) dans le but de développer des actions en faveur de l’égalité de genre et les soutient en fournissant des infrastructures et de nouveaux outils pour le partage des connaissances et la collaboration. Ces outils concernent trois domaines: la progression des carrières, l’accès aux postes de responsabilité, et l’intégration de la dimension de genre dans le contenu de la recherche et des enseignements universitaires. La durée du projet est de trois ans, de 2018 à 2021. Les résultats de ces enquêtes peuvent également être utilisés pour recueillir des données de haute qualité et comparables entre les organismes de recherche (RPO) et les organismes de financement de la recherche (RFO) et peuvent être combinés avec des résultats d'enquêtes similaires provenant de différents organismes.
2. Qui participe à cette étude
Ce questionnaire s’adresse aux personnels des institutions (universités, centres de recherche et organismes de financement de la recherche). L’invitation, transférée par courriel à votre institution, contient un lien vers le questionnaire en ligne.
3. Procédure
Le questionnaire est constitué de plusieurs parties portant chacune sur une thématique différente. Nous vous prions de bien vouloir répondre au plus grand nombre de questions. Les réponses sont enregistrées de façon automatique à chaque fois que vous cliquez sur le bouton « Suivant » de l’interface numérique. Vous pouvez interrompre le questionnaire à tout instant simplement en cliquant sur le bouton « Continuer plus tard » qui se trouve en haut de chacune des pages du questionnaire, suite à quoi il vous sera possible de finaliser le questionnaire ultérieurement. Dans l’éventualité où vous ne souhaiteriez plus prendre part au questionnaire et effacer les données déjà saisies, il vous suffira de cliquer sur le bouton « Quitter et effacer mes réponses » (lui-aussi situé en haut de chaque page) à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Envoyer » que vous trouverez à la toute dernière page du questionnaire.
4. Confidentialité
Ce questionnaire sera renseigné de façon anonyme par les personnes rattachées aux institutions participantes. La confidentialité de vos données sera garantie tout au long du processus. Le questionnaire est hébergé sur un réseau privé virtuel abrité dans un centre de données en Espagne géré par CDmon, une entreprise sélectionnée par la Fundació per a la Universitat Oberta de Catalunya (FUOC). Toutes les données qui pourraient être utilisées pour vous identifier indirectement (telles que votre position professionnelle, le nom de votre organisation) seront anonymisées et traitées de manière anonyme après la fin de l'enquête ; l'analyse des données se fera à partir de l'ensemble des données anonymes. La version actuelle du questionnaire utilise les modes suivants: [réponse anonymisée | réponse anonymisée avec suivi | réponse anonymisée avec données sur le participant]
[Si le questionnaire est en mode « Réponse anonymisée », cela signifie que le système est paramétré afin de ne conserver aucune des métadonnées qui pourraient éventuellement servir à faire le lien entre le participant et ses réponses, ce qui comprend l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure à laquelle le questionnaire a été complété ou encore l’URL de provenance. Quoiqu’il en soit, il vous sera possible d’interrompre le questionnaire à tout instant en cliquant sur le bouton « Continuer plus tard » qui se trouve en haut de chaque page du questionnaire, ce qui vous permettra de poursuivre le questionnaire ultérieurement. Vous pouvez également « Quitter et effacer les réponses » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant situé en haut de chaque page. Une fois que vous avez envoyé vos réponses en cliquant le bouton « Envoyer » à la fin du questionnaire, il vous sera désormais impossible de supprimer les données saisies et vous ne pourrez pas non plus demander à ce que l’administrateur supprime vos réponses. En effet, nous ne serons pas en mesure de déterminer quelles sont vos réponses parmi l’ensemble des données collectées. Vos réponses sont anonymes étant donné qu’aucune information liée à votre personne physique n’est rattachée aux réponses compilées dans les résultats du questionnaire.
[Si le questionnaire est en mode « Réponse anonymisée avec suivi », cela signifie que le est paramétré afin d’utiliser un identifiant aléatoire (aussi appelé « code d’identification ») qui permet de réaliser le suivi de vos réponses. Dans ce cas, nous conservons également les informations suivantes : l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure à laquelle le questionnaire a été complété ainsi que l’URL de provenance. Vous serez en mesure d’interrompre et de continuer plus tard le questionnaire sans avoir à cliquer manuellement sur le bouton « Continuer plus tard » en haut de la page. Vous pourrez également « Quitter et effacer les réponses » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant situé en haut de chaque page. Une fois que vous aurez envoyé vos réponses en cliquant le bouton « Envoyer », vous ne serez plus en mesure d’effacer les informations saisies. Vous pouvez néanmoins demander à ce que vos informations soient supprimées en adressant un courriel à l’administrateur du questionnaire dans lequel vous renseignez l’adresse IP et l’ordinateur utilisé et la date et l’heure à laquelle le questionnaire a été envoyé. Si vos données peuvent être identifiées avec certitude, alors elles pourront être supprimées. Vos réponses sont anonymes étant donné qu’aucun identifiant personnel n’est rattaché à vos réponses compilées dans les résultats du questionnaire.
[Si le questionnaire est en mode « Réponse anonymisée avec données sur le participant », cela signifie que nous utilisons dans ce cas la base de donnée interne du système qui rassemble le nom des participants au questionnaire et leur adresse électronique afin de personnaliser les invitations, les messages de rappel ainsi que le suivi des réponses. Dans ce cas, nous conservons également les informations suivantes : l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure à laquelle le questionnaire a été complété ainsi que l’URL de provenance. Vous serez en mesure d’interrompre et de continuer plus tard le questionnaire sans avoir à cliquer manuellement sur le bouton « Continuer plus tard » en haut de la page. Vous pourrez également « Quitter et effacer les réponses » à tout moment, même après avoir envoyé vos réponses au terme du questionnaire grâce à un lien personnalisé qui vous aura été envoyé auparavant. A la fin du questionnaire, vous pourrez toujours envoyer une demande de suppression des données en adressant un courriel à l’administrateur du questionnaire [renseigner le nom et le courriel ici] : cependant, l’adresse email utilisée pour soumettre votre demande doit être identique à celle qui apparaît dans la liste des participants au questionnaire. Les informations personnelles (courriel et nom) qui sont conservées dans la base de données des participants ne seront en aucun cas rattachées/conservées dans l’ensemble des données collectées à l’issue du questionnaire. Vos réponses sont anonymes étant donné qu’aucun identifiant personnel n’est rattaché à vos réponses compilées dans les résultats du questionnaire.
L’accès des administrateurs au questionnaire actuel et donc aux données non-agrégées est accordé aux personnes suivantes :
• L’administrateur du questionnaire: [Renseigner le nom, l’organisation et le courriel]
• L’administrateurdu système ACT Limesurvey : Ricard Solans, Universitat Oberta de Catalunya, rsolansp@uoc.edu
• Le coordinateur ACT Jörg Müller, Universitat Oberta de Catalunya, jmuller@uoc.edu
Le site web qui héberge le questionnaire est également protégé par les protocoles de sécurisation SSL grâce auxquels des mécanismes de chiffrement protègent la transmission sécurisée des données sur le réseau.
Vos données confidentielles seront traitées selon le respect de la politique de confidentialité et de protection des données du projet ACT que vous pouvez consulter sur le site web du projet ACT (https://act-on-gender.eu/privacy). Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits afin de consulter, de modifier, de faire opposition et d’annuler les données qui vous concernent en nous contactant par courriel à l’adresse suivante: fuoc_pd@uoc.edu, dans l’éventualité où le présent questionnaire aura été renseigné en mode « réponse anonymisée avec données sur le participant ». Ces droits sont couverts par le règlement européen général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et par la loi Organique 3/2018 du 5 décembre 2018, de protection des données à caractère personnel (Espagne).
5. Diffusion des résultats
Les résultats de cette étude font partie d’un projet européen. Les résultats peuvent être exploités dans le cadre de conférences et de publications dans des journaux académiques et/ou dans des chapitres d’ouvrage collectifs. Le projet ACT s’inscrit dans le programme pilote Open Research Data de la Commission Européenne (Horizon 2020). Cela implique de rendre les données de recherche FAIR (facile à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables), disponibles pour le public et les autres chercheurs à travers des plateformes de dépôts en libre accès. Toute diffusion des résultats de la recherche respectera les exigences du cadre juridique de l'UE en matière de vie privée, de protection des données et de sécurité des données personnelles. En raison de la nature potentiellement sensible des données collectées dans le cadre de cette enquête, tout ensemble de données final qui en résultera ne sera pas rendu public ; les données et les résultats pourraient être publiés sous forme agrégée uniquement.
6. Retour
Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir une copie électronique de toutes les publications de résultats obtenus dans le cadre du projet ACT. Pour cela, merci de bien vouloir soumettre votre demande à l’adresse suivante : info@act-on-gender.eu.
7. Réclamations
En cas de plaintes ou de réclamations autour des dimensions éthiques de cette étude, merci de bien vouloir vous adresser par email au comité d’éthique de la Fundació Universitat Oberta de Catalunya (comite_etica@uoc.edu).
8. Qui contacter en cas de questions
Si vous avez des questions à propos de ce projet, merci de contacter le coordinateur du projet ACT, Jörg Müller, par téléphone (+34) 93 450 5260 ou par email : jmuller@uoc.edu.
